Investissement et défiscalisation
Avantages fiscaux obtenus pour toute souscription sur la Bourse Alternativa au capital d'une PME éligible aux dispositifs suivants :
ISF - PME 2012 : réduction d'impôt de 50% de l'investissement réalisé dans une PME éligible, pour toute souscription avant le 15 juin 2012
- Avec un plafond de 45 000 € correspondant à un investissement de 90 000 €
- Durée minimale d'investissement pour obtention de l'avantage fiscal : 5 ans + année en cours
IR - PME 2012 : réduction d'impôt de 19% de l'investissement réalisé dans une PME éligible, pour toute souscription avant le 31 décembre 2012
- Avec un plafond de 4 320 € pour un célibataire et de 8 640 € pour un couple, correspondant respectivement à un investissement de 24 000 € et de 48 000 €
- Durée minimale d'investissement pour obtention de l'avantage fiscal : 5 ans + année en cours
- Report possible des versements excédant le plafond annuel sur les 4 années suivantes. Possibilité de ce fait de réduire 43 200 € sur 5 ans en investissant 240 000 € tout de suite pour un couple et de la moitié de ces montants pour un célibataire.
Exemple de niveau de patrimoine et montant d'ISF correspondant
| Patrimoine | Montant de l'ISF |
|---|---|
| 0,25% du patrimoine égale ou supérieure à 1,3 M€ et inférieure à 3M€ | |
| 1,3 M€ | 1 500 € |
| 1,5 M€ | 3 7500 € |
| 2,0 M€ | 5 000 € |
| 2,5 M€ | 6 250 € |
| Puis 0,50% du patrimoine égale ou supérieure à 3 M€ | |
| 3,0 M€ | 15 000 € |
| 5,0 M€ | 25 000 € |
| 10,0 M€ | 50 000 € |
Pour plus d'informations :
Réduction d’IR pour investissement dans les PME - Article 199 terdecies-0 A du CGIRéduction d’IR pour investissement dans les PME - BOI 5 B-12-08 Votre contact :
Nicolas Giannetti - Responsable de Marchénicolas.giannetti@alternativa.fr
01 42 27 85 51
ALTERNATIVA - 3 rue Jacques Bingen - 75017 Paris
Traitement fiscal et situation individuelle
Les conséquences fiscales liées à un investissement dans des instruments financiers, et notamment dans les parts/actions des sociétés admises à la négociation sur le système multilatéral de négociation d'Alternativa, sont propres à chaque investisseur. Les conséquences fiscales sont présentées à un instant T et sont susceptibles d'évoluer en fonction de la règlementation applicable.
A ce titre, il est recommandé, avant tout investissement, de prendre contact avec ses conseillers habituels (juridiques fiscaux, financiers et comptables).
