Investissement et ISF
Investir dans les PME et réduire sa fiscalité
Le législateur offre des possibilités de réduction d'IR et ISF pour les particuliers qui investissent dans les PME. La PME doit répondre à des critères quantitatifs (CA < 50M€, emploie de moins de 250 salariés) et à la définition de PME communautaire.
Alternativa sélectionne des PME vérifiant les critères d'éligibilité exigées par le législateur Alternativa offre une visibilité sur un ensemble de PME éligibles qui permettent à l'investisseur de choisir en fonction de critères qui lui sont propres.
Pour l'ISF la réduction fiscale ne concerne que la souscription au capital initial de la société ou la souscription à une augmentation de capital de celle-ci. La possibilité de réduire son ISF risque donc de ne profiter principalement qu'à un cercle réduit de contribuables, sollicités par leur entourage pour participer à ce type d'opérations souvent réalisée en cercle restreint.
Alternativa donne la possibilité d'investir au capital initial ou à l'augmentation de capital d'une PME
ISF 2011 : Réduction de 50% de l'investissement effectué dans une PME*
- avec un plafond de 45 000 €
- correspondant à un Investissement de 90 000 €
L'avantage fiscal est conditionné à la conservation des titres jusqu'au 31 décembre de la cinquième année suivant la souscription. (Ainsi, un investissement réalisé avant le 31 décembre 2011 , avec une durée d'investissement de 5 ans + année en cours amène à une cession possible à compter du 1er janvier 2016 au lieu du 1er janvier 2017)
Exemple de niveau de patrimoine et montant d’ISF correspondant
| Patrimoine | Montant de l’ISF |
| 0.25% du patrimoine égale ou supérieure à 1.3 M € et inférieure à 3M € | |
| 1,3M € | 1500 € |
| 1,5M € | 3 7500 € |
| 2,0M € | 5000 € |
| 2,5M € | 6 250 € |
| Puis 0.50% du patrimoine égale ou supérieure à 3M € | |
| 3,0M € | 15 000 € |
| 5,0M € | 25 000 € |
| 10,0M € | 50 000 € |
* Les éléments fiscaux ci-dessus sont donnés à ce jour et sont à valider en fonction du vote final de la loi de finance 2011.
Votre contact :
Nicolas Giannetti - Responsable de Marchénicolas.giannetti@alternativa.fr
01 42 27 85 51
ALTERNATIVA - 3 rue Jacques Bingen - 75017 Paris
Les conséquences fiscales liées à un investissement dans des instruments financiers, et notamment dans les parts/actions des sociétés admises à la négociation sur le système multilatéral de négociation d'Alternativa, sont propres à chaque investisseur. Les conséquences fiscales sont présentées à un instant T et sont susceptibles d'évoluer en fonction de la règlementation applicable.
A ce titre, il est recommandé, avant tout investissement, de prendre contact avec ses conseillers habituels (juridiques fiscaux, financiers et comptables).
