Tarification

Conditions tarifaires participants au 06/04/2010 (tarifs TTC)

Ces frais de courtage seront réglés par le participant dans le cadre de la procédure de règlement - livraison des titres cotés selon les instructions d'AM France.

• Souscription à une augmentation de capital

  Seule une commission de courtage de 5% est facturée lors des transactions à l'achat et à la vente.

  • Aucun frais d'intermédiaire
  • Aucun frais d'inscription
  • Aucun frais administratifs
  • Aucun frais d'abonnement
  • Aucun droit de garde en nominatif PUR
  • Aucun frais de gestion financière
  • Aucune commission de performance.

  Pour les institutionnels, dans le cadre d'achat de blocs, les frais de courtage s'élèvent à 1% du montant en euros de la souscription.

• Arbitrage et vente de parts de PME (marché secondaire)

  Lors de l'achat ou vente d'actions sur le marché secondaire, les frais de courtage s'élèvent à 5% du montant en euros de la transaction.

• Cession de droits sociaux

  Alternativa étant un Système Multilatéral de Négociation, les achats d'actions sur le marché secondaire sont exemptés du paiement des droits d'enregistrement de 3% (Article 726 du Code Général des Impôts, modifié par la Loi n°2008-776 du 4 août 2008 - art. 64)