Alternativa est une Bourse dédiée aux PME agréée par l'AMF et l'ACPR*
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Le PEA-PME, l’impôt sur le revenu, l’ISF et les PME

Les PME restent l’investissement le plus attractif du marché. Bien qu’étant un placement à risque, un investissement dans une PME a un impact sociétal fort.

En achetant des actions de PME sur Alternativa, vous devenez actionnaire d’une société de croissance.

Suivre un investissement demande du temps. Nous vous recommandons de prendre à cœur votre démarche actionnariale et de suivre de près vos investissements, afin de mieux comprendre la société et sa stratégie.

Pour avoir accès aux PME cotées inscrivez-vous et devenez un investisseur Alternativa.

Le monde des PME vous intéresse? Et pourtant, vous ne savez pas comment faire, comment y avoir accès, y a-t-il des avantages fiscaux associés ?

Les PME représentent aux yeux du législateur un vecteur essentiel du renouvellement de notre tissu industriel et économique. Il existe plusieurs types d’incitations fiscales.

Ces incitations sont, comme elles l’indiquent, une aide. Cependant, il ne faut jamais oublier que la valeur de l’action ou de l’investissement sous-jacent, et les risques associés à un tel investissement, sont les éléments déterminants de l’investissement.

Alternativa est un marché dont les règles ont été élaborées avec l’AMF et vous offrent donc un cadre réglementaire pour l’exécution d’ordre en marché primaire ou en secondaire (voir règles de marché).

Le compte-titres

Vous souhaitez consolider vos positions sur une même compte-titre. Dans ce cas de figure, lors de votre passage d’ordre, il vous suffit de nous communiquer votre numéro de compte-titres, le mail et téléphone de votre interlocuteur chez votre banque ou teneur de compte. Nous lui adresserons un ordre de mouvement pour qu’il y inscrive vos titres.

Le PEA-PME

Le PEA-PME a deux caractéristiques fortes : celui d’un compte-titres et celle d’une enveloppe fiscale. Il vous est possible de passer des ordres et de faire inscrire vos titres sur votre PEA-PME. Vous devez régler vos titres avec les fonds qui sont déjà sur votre compte PEA PME.

L’intérêt du PEA PME est que vous ne paierez pas d’impôts sur les plus-values mobilières si les conditions de détention et de fonctionnement du PEA PME sont respectées.

Les déductions fiscales ISF PME et Impôt sur le revenu PME ne peuvent être cumulées avec le PEA PME.

Pour avoir accès aux PME cotées éligibles au PEA-PME inscrivez-vous, devenez un participant du marché et découvrez nos PME.

ISF

Il est possible de réduire son ISF en investissant dans les PME.

ISF - PME 2014 : réduction d'impôt de 50% de l'investissement réalisé dans une PME éligible, pour toute souscription immédiate. (Voir le calendrier)

Avec un plafond de 45 000 € correspondant à un investissement de 90 000 €.

Durée minimale d'investissement pour obtention de l'avantage fiscal : 5 ans + année en cours.

Pour avoir accès à l’investissement des PME individuelles ou aux paniers cotés sur la Bourse Alternativa, offrant la possibilité de réduire son ISF, inscrivez-vous, devenez un participant du marché et découvrez nos PME.

Vos frais sur Alternativa seront de 3% TTC en cas de souscription et de zéro (0) frais de garde par année si vous les conservez au nominatif pur, jusqu’à la revente des actions PME sur le marché Alternativa.

Les Déductions de l’Impôt sur le revenu pour l’investissement (IR ou Loi Madelin) PME

Il est possible de réduire son Impôt dur le Revenu (IR) en investissant dans les PME.

IR - PME 2014 : réduction d'impôt de 18% de l'investissement réalisé dans une PME éligible, pour toute souscription avant le 31 décembre.

Avec un plafond de 9 000 € pour un célibataire et de 18 000 € pour un couple, correspondant respectivement à un investissement de 50 000 € et de 100 000 €

Durée minimale d'investissement pour obtention de l'avantage fiscal : 5 ans + année en cours.

Pour avoir accès à l’investissement PME, offrant la possibilité de déduire son Impôt sur le revenu ou aux paniers cotés sur la Bourse Alternativa. Inscrivez-vous, devenez participant Alternativa et découvrez nos PME.

Vos frais sur Alternativa seront de 3% TTC en cas de souscription à une augmentation de capital. Vous n'encourrez aucun frais de garde si vous les conservez au nominatif pur, jusqu’à la revente des actions sur le marché.

Le nominatif pur

Les actions cotées sur Alternativa, comme sur toute bourse, ont à la fois un code ISIN et un Mnemo (découvrez la cote d’Alternativa). Vous aurez le choix de laisser vos actions au nominatif pur ou de demander à les inscrire en nominatif administré. Lors d'une inscription en nominatif pur, les titres seront conservés directement chez le teneur du registre d'actionnaire de la société, sans aucun frais pour vous qui êtes l'actionnaire. Lors d'une inscription en nominatif administré, les titres seront conservés chez votre intermédiaire financier qui vous facturera des droits de garde. L'inscription en nominatif administré est une procédure plus longue que l'inscription en nominatif pur car un ordre de mouvement doit circuler entre le vendeur ou la société émettrice, l'acheteur ou le souscripteur et le teneur de registre de la société dont vous achetez les titres.

Pour avoir accès aux PME cotées inscrivez-vous et devenez un investisseur Alternativa.

* Alternativa est un Système Multilatéral de Négociation (SMN) exploité par AM France, Prestataire de Services d'Investissement agréé par l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) sous le n°CIB 18173D, et dont le programme d'activité a été approuvé par l'Autorité des Marchés Financiers (AMF).

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